n°59

 

L'ETAT, LES CONSOMMATEURS ET LE MONOPOLE NATUREL

Harold Greene

Le démantèlement de l'American Telephone and Telegrapli Company (AT&T) a notam ment donné lieu à de vives critiques à l'encontre des lois antitrust américaines comme mode de contrile brutal des monopoles dans les télécommunications. Ce texte présente le cas AT&T et explique le jugement qui est intervenu à l'occasion de ce démantèlement. Il analyse les présupposés de ces critiques vis à vis des juges en s'appuyant sur une défense et illustration du rôle des tribunaux dans le système politique américain. Il en conclut que le bien-àtre du consommateur est souvent mieux garanti par de telles actions antitrust en fa veur de la concurrence que par la régulation directe d'autorités de tutelle aux moyens in suffisants.

 

THE STATE, CONSUMERS AND NATURAL MONOPOLY

Harold Greene

The dismantling of AT&T gave rise to fierce criticism of American antitrust laws as a method of controlling telecommunications monopolies. This text presents the AT&T case and explains the courts' decision conceming this break up. It analyses the presuppositions of this criticism of the judges by defending and illustrating the role of the courts in the American political system. It concludes that the consumer is often better protected by such antitrust actions in favour of competition than by direct intervention from regulatory autho rities with insufficient means.


LA LEGISIATION DE L'AUDIOVISUEL EN FRANCE DEPUIS VINGT ANS : LIGNES DE FORCE, FAUX PAS ET QUESTIONS EN SUSPENS CATHODON

La confrontation de deux photographies du "paysage audiovisuel franàais" à vingt ans d'intervalle devrait inciter à plus d'indulgence ceux qui ne voient qu'agitation brouillonne dans l'activité législative déployée au cours de la période. Malgré la difficulté de légiférer dans une matière aussi mouvante, la construction du droit de la communication audiovi suelle suit une màme ligne générale : constitution d'un pile privé, à cité de services publics désormais affranchis de la tutelle politique; substitution à l'approche réglementaire d'une régulation confiée à une autorité indépendante disposant de moyens juridiques et matériels conséquents.

Cette progression ne s est cependant pas faite sans atermoiements. Pour trois pas en avant, il faut compter un faux pas, voire un pas en arrière. De nombreuses questions res tent en suspens, qu'il s'agisse du rile de l'autorité de régulation, du contenu et du finance ment des programmes confiés au service public, du statut des entreprises de communica tion ou, de faàon générale, des responsabilités propres des pouvoirs publics dans le secteur.


LEGISIATION ON BROADCASTING IN FRANCE OVER THE PAST TWENTY YEARS - MAIN THEMES, MISTAKES AND UNANSWERED QUESTIONS CATHODON

The comparison of two images of the French audiovisual landscape, with an interval of twenty years between them, should encourage a more indulgent attitude in those who see legislative activity during this period as mere bungling agitation. In spite of the difficulty in legislating on such an unpredictable subject, the construction of audio-visual communi cation laws followed the same broad une, i.e. constitution of a private pole along with pu blic services henceforth freed from political control, and substitution of a statutory ap proach by regulation entrusted to an independent authority disposing of the required legal and material means.

This did not however take place without hitches. For three steps forwards there was a least one step amiss, or even one backwards. Many questions remain unanswered, whether on the role of regulations, the contents and financing of public service programmes, the status of communications finns, or more generally the responsibilities of the public autho rities in this sector.



L'ARLÉSIENNE DU DROIT : BREVE HISTOIRE DU MONOPOLE DE L'AUDIOVISUEL EN FRANCE

Alain Giraud

Cet article raconte comment la radio-télévision française est devenu un monopole d'Etat, et pourquoi ce statut lui a été retiré.

L'idée redue sur la question est que le pouvoir exécutif en France avait depuis l'origine cherché à s'assurer le contrìle des moyens de communication, et que le monopole sur la ra dio, puis la télévision, s'est inscrit dans la continuité d'un monopole sur les télécommunications remontant aux débuts du télégraphe. On montre qu'au contraire l'instauration d'un monopole coïncide avec la période relativement courte d'après-guerre oâ la radio-télévi sion d'Etat s'emancipe de la législation sur les télécommunications. De màme on montre que l'abolition du monopole d'Etat en 1982 correspond au retour de la communication au diovisuelle dans le cadre général du régime juridique de la télécommunication.

THE ARLÉSIENNE 0F LAW : BRIEF HISTORY 0F THE BROADCASTING MONOPOLY IN FRANCE

Alain Giraud

This article explains how French radio and television became a State monopoly, and why this status was then withdrawn from it.

The generally accepted idea on the subject is that the executive in France had from the start tried to secure control of all means of communication, and that the State monopoly of the radio and later television, was the continuation of a telecommunications monopoly da ting back to the beginnings of the telegraph. We show that, on the contrary, the setting up of a monopoly coincided with the relatively short post-War period during which State ra dio and television freed itself from telecommunications legislation. The abolition of the State monopoly in 1982 corresponded to the return of audiovisual communication into the general legal framework goveming telecommunications.

LES POLITIQUES DE CHANGEMENT DE RÉGLEMENTATION DANS L'AU DIOVISUEL EUROPÉEN : LEÇONS POUR LES ANNÉES 1990

Kenneth Dyson

L'article décrit et analyse les principaux modèles de changement de réglementation dans l'audiovisuel ouest-européen. Premièrement, on peut distinguer deux principaux modes de libéralisation en Europe de l'Ouest : l'un, représenté par l'Allemagne, se développe selon un "ordre audiovisuel dual", et l'autre, représenté par la France et l'Italie, selon un modèle commercial. Deuxièmement, dans la mesure où l'audiovisuel commercial a fait surgir des enjeux et des problèmes nouveaux, la réglementation a du se développer selon des formes nouvelles. L'article étudie le rile et l'importance des nouvelles instances de réglementa tion. Troisièmement, l'harmonisation européenne a été un autre facteur important de chan gement, qui a favorisé la libéralisation au niveau national. L'article met en évidence les problèmes de réglementation, afin d'évaluer le rile de l'intégration européenne dans ce sec teur et d'identifier les conditions politiques et administratives pour qu'une réglementation nationale effective puisse soutenir un service public qui reste important et influent, véri table pilier de l'audiovisuel en Europe de l'Ouest.

THE POLITICS 0F REGULATORY CHANGE IN EUROPEAN BROADCAS TING: LESSONS FOR THE 1990S

Kenneth Dyson

This article identifies and analyses the central patterns of change in West European broadcasting regulation. First, two main modes of liberalization are discernible in Western Europe: towards the 'dual broadcasting order', represented by Germany, and towards the commercial model, represented by France and Italy. Secondly, because regulating com mercial broadcasting raises new issues and problems, regulation has had to be developed in new forms. This article examines the role and significance of new regulatory agencies. Thirdly, European harmonization has been another important dimension of change, which has favoured liberalization at the national level. The article draws on the evidence of regu latory problems in West European broadcasting to assess the character of European inte gration in this sector and to identify the political and policy conditions for effective natio nal regulation to support a continuingly important and influencial public-service pillar in West European broadcasting.


UNE BANALISATION DE LA COMMUNICATION : LA REVALORISATION DU DROIT COMME PROBLEME

Jean-Paul Simon

L'évolution des marchés des communications (audiovisuel, télécommunications), leur progressive libéralisation ont conduit à une remise en question du cadre juridique anté rieur. Ce texte explore les différents facteurs de cette remise en question accompagnée d'une banalisation de la communication. Les nombreux modèles qui ont concourus à de nouvelles formes de régulation de ces secteurs sont ainsi mis en perspective. Il souligne à quel point de telles évolutions combinées au poids croissant des mécanismes de l'intégra tion juridique européenne aboutissent à des solutions qui ne sont pas toujours aisément compatibles avec la culture juridico-politique frandaise: rôle du juge, statut du droit, auto rités dites indépendantes, rôle et fonctions du service public, conception républicaine de la démocratie majoritaire. D'ou une situation non stabilisée et conflictuelle.

STANDARDIZATION 0F COMMUNICATION - LAW AS A PROBLEM

Jean-Paul Simon

The evolution of communication markets (audiovisual, telecommunications) and their progressive liberalization led to the legal framework being revised. This text explores the different aspects of this revision which was accompanied by a standardization of commu nication. The numerous models which contributed to new forms of regulating these sec- tors are thus placed in perspective. It empliasizes the extent to which such developments, combined with the increasing weight of European mechanisms of legal integration, resuit in solutions which are not always compatible with the French juridico-political culture, e.g. role of the judges, status of law, so-called independent authorities, role and functions of the civil service, republican concept of democracy. The situation is therefore one of instability and conflîct.


NAISSANCE D'UN CONTRE-MYTHE : LES MYTHOLOGIES DU DISCOURS MEDIATIQUE - LA ROUMANIE, DECEMBRE 1989 DANS LA PRESSE FRANÇAISE

Mihai Coman

La surchauffe médiatique qui s'est produite il y a trois ans et demie à l'occasion de la chute du communisme en Roumanie est restée comme symptôme d'un dérapage et comme signe des limites du direct. Les articles de presse, bénéficiant du léger recul sur l'événe ment par rapport aux médias audio-visuels servent ici de référent à une analyse anthropolo gique des phénomènes de cognition et de sacralisation médiatique de la réalité.


BIRTH 0F A COUNTER-MYTH: MYTHOLOGY 0F MEDIA DISCOURSE : RUMANIA, DECEMBER 1989, IN THE FRENCH PRESS

Mihai Coman

The media overheating three and a haîf years ago on the occasion of the faîl of the com munist régime in Rumania is seen as a symptom of a loss of control and a sign of the limits of live broadcasting. Press articles had the benefit of a slight distance from the events, compared to the audiovisual media, and serve here as a reference in an anthropological analysis of phenomena of cognition and media sacralization of reality.